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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support
Délégation est donnée à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia et M. Thibaut Deniz, inspecteurs principaux des finances publiques et M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Mission du pilotage du développement
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'architecture et des normes
Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets ressources humaines
Délégation est donnée à M. Denis Jouffre, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet PILAT
Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction du projet ROC-SP
Délégation est donnée à M. Étienne Loubradou, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des services aux usagers
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données
Délégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Isabelle Prieur, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.