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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.