Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.