Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.