Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification et extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification et extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.