Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.