Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.