Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211))
La division 211 est complétée d'une annexe 211-3. A.4, annexée au présent arrêté.