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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)


L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.