Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy)
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 février 2025.