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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6