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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 août 2005
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Chapitre I bis : Le laissez-passer européen