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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R48-1