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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly)


Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.