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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer))


ANNEXE 1


Porteur de carte d'achat

Service

Programme carte d'achat

Montant TTC
maximum
par transaction
Niveau 1
(dépenses
non couvertes par un marché public
formalisé)

Montant TTC
maximum
par transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un marché public ou une convention UGAP)

M. DELHROUM Mohamed

Ministère des outre-mer/Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €

M. MERCEY Yves

Ministère des outre-mer/Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €