Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.