Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.