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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004
Art. 8