Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016
Art. 1