Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018
Art. 27-2