Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 25