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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre)

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général ou le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'examen préalable des candidatures et établit la liste des candidats présélectionnés ;

- l'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante :

- pour un recrutement à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre :

- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son adjoint ;

- une personne n'étant pas soumise à l'autorité hiérarchique du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- le délégué à l'encadrement supérieur ou son adjoint ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau au moins équivalent à l'emploi de sous-directeur.

- pour un recrutement auprès d'une autre administration centrale des services du Premier ministre :

- le secrétaire général ou le directeur de l'administration centrale dont relève l'emploi à pourvoir, ou son représentant d'un niveau au moins égal à celui de chef de service ;

- le délégué à l'encadrement supérieur ou son adjoint ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau au moins équivalent à l'emploi de sous-directeur.