Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2023
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. null