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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales)


Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont déposées à la préfecture de région. Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.