Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales)
Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 3 mars et le 14 mars 2025 au plus tard.