Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.