Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.