Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac)
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.