Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2018
Art. Annexe II