ANNEXES
ANNEXE I-A
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, premier tiret du présent arrêté)
|
Ain. Allier. Alpes Maritimes Ardèche. Aveyron. Calvados. Cantal. Corrèze. Corse-du-Sud. Haute-Corse. Dordogne. Drôme. Gers. |
Isère. Lozère. Nièvre. Pyrénées-Orientales. Rhône. Savoie. Haute-Savoie. Vaucluse. Haute-Vienne. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne |