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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

ANNEXE I-C

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)


Aude

Meuse

Yvelines

Saône-et-Loire

Tarn-et-Garonne.

Vienne.