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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))



ANNEXE I-D

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté)


Aisne.

Ardennes.

Hautes-Alpes.

Alpes de Haute Provence

Ariège.

Aube

Bouches-du-Rhône.

Charente

Charente-Maritime.

Cher.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Creuse

Doubs.

Essonne.

Eure.

Eure-et-Loir.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne

Gironde.

Hérault.

 Ille-et-Vilaine

Indre.

Indre-et-Loire.

Jura

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Haute Marne.

Mayenne.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Haute-Saône.

Sarthe.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Deux-Sèvres

Somme.

Tarn.

Var.

Vendée.

Vosges.

Val-d'Oise.

Territoire de Belfort.

Yonne.