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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Titre II BIS : COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION, Art. D*123-1, Art. D*123-2, Art. D*123-3, Art. D*123-4