Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/01/2025 (Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)

I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à 12 453 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 408 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.