Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.