Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4301-1, Art. R4301-3, Art. R4301-3-1, Art. R4301-5, Art. R4301-8-1, Art. R4311-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4301-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4301-6