Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.