Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.