Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
La déclaration est effectuée une fois par an dans les six mois suivant l'année civile concernée.