Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 288 du 11 décembre 2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k9J4QampA_S_KWuxcrXD3h4itWteOscszblf1XTl3M4=.