Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.