Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null