Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.