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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. 3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. 5, Art. null