Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2024
Art. 2