Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.