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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-1-2