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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à la spécialité Conducteur d'engins de travaux publics et carrières de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II