Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)
Art. 12. - La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.