Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre)
Art. 10. - La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans.